Décret n°2014-232 du 24 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Nîmes-4) comprend les parties de la commune de Nîmes situées :
1° Au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Caveirac, chemin de Cante-Perdrix prolongé en ligne droite jusqu'au chemin Jules-Lissajous et à la rue Louis-Proust, rue de l'Avocette, traverse de Tadorne, rue Vatel, avenue Kennedy, rue du Professeur-Robert-Debré, rue de la Chaufferie, boulevard des Français-Libres, chemin de Valdegour, rue Archimède, rue Max-Raphel, rue Guy-Arnaud, impasse Archimède, rue Archimède, rue Galilée, rue Thalès, place Thalès, rue Thalès, rue Gilles-Roberval, avenue Kennedy, rue de Verdun, place Séverine, rue François-Ier, rue Henri-Bataille, place Hubert-Rouger, rue du Mail, place Montcalm, rue de la République, rue Ruffi, boulevard du Sergent-Triaire, rue André-Simon, avenue Pierre-Gamel, boulevard du Président-Salvador-Allende, chemin bas du Mas-de-Boudan, autoroute A 9, avenue François-Mitterrand, rond-point de la Première-Division-Française-Libre, route départementale 42, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Caissargues ;
2° Au nord de la route départementale 135, depuis la limite territoriale de la commune de Milhaud jusqu'à la limite territoriale de la commune de Caissargues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nîmes.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition des limites du canton de Nîmes-4

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Nîmes-4, incluant certaines parties de la ville de Nîmes et précise que son bureau centralisateur est situé à Nîmes.

Le canton n° 13 (Nîmes-4) comprend les parties de la commune de Nîmes situées :
1° Au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Caveirac, chemin de Cante-Perdrix prolongé en ligne droite jusqu'au chemin Jules-Lissajous et à la rue Louis-Proust, rue de l'Avocette, traverse de Tadorne, rue Vatel, avenue Kennedy, rue du Professeur-Robert-Debré, rue de la Chaufferie, boulevard des Français-Libres, chemin de Valdegour, rue Archimède, rue Max-Raphel, rue Guy-Arnaud, impasse Archimède, rue Archimède, rue Galilée, rue Thalès, place Thalès, rue Thalès, rue Gilles-Roberval, avenue Kennedy, rue de Verdun, place Séverine, rue François-Ier, rue Henri-Bataille, place Hubert-Rouger, rue du Mail, place Montcalm, rue de la République, rue Ruffi, boulevard du Sergent-Triaire, rue André-Simon, avenue Pierre-Gamel, boulevard du Président-Salvador-Allende, chemin bas du Mas-de-Boudan, autoroute A 9, avenue François-Mitterrand, rond-point de la Première-Division-Française-Libre, route départementale 42, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Caissargues ;
2° Au nord de la route départementale 135, depuis la limite territoriale de la commune de Milhaud jusqu'à la limite territoriale de la commune de Caissargues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nîmes.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance