Décret n°2014-232 du 24 février 2014

Article 20

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Article 20

Le canton n° 19 (Saint-Gilles) comprend :
1° Les communes suivantes : Caveirac, Clarensac, Générac, Langlade, Milhaud, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Gilles ;
2° La partie de la commune de Nîmes non incluse dans les cantons de Nîmes-1, Nîmes-2, Nîmes-3 et Nîmes-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gilles.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Saint-Gilles

Résumé. Le canton de Saint-Gilles inclut plusieurs communes et une partie de Nîmes, avec son bureau centralisateur à Saint-Gilles.

Le canton n° 19 (Saint-Gilles) comprend :
1° Les communes suivantes : Caveirac, Clarensac, Générac, Langlade, Milhaud, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Gilles ;
2° La partie de la commune de Nîmes non incluse dans les cantons de Nîmes-1, Nîmes-2, Nîmes-3 et Nîmes-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gilles.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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