JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 20

Article 20

Le canton n° 19 (Saint-Gilles) comprend :
1° Les communes suivantes : Caveirac, Clarensac, Générac, Langlade, Milhaud, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Gilles ;
2° La partie de la commune de Nîmes non incluse dans les cantons de Nîmes-1, Nîmes-2, Nîmes-3 et Nîmes-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gilles.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 19 (Saint-Gilles) comprend :

1° Les communes suivantes : Caveirac, Clarensac, Générac, Langlade, Milhaud, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Gilles ;

2° La partie de la commune de Nîmes non incluse dans les cantons de Nîmes-1, Nîmes-2, Nîmes-3 et Nîmes-4.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gilles.