Décret n°2014-232 du 24 février 2014

Article 3

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Article 3

Le canton n° 2 (Alès-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Anduze, Bagard, Boisset-et-Gaujac, Générargues, Ribaute-les-Tavernes, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Jean-du-Pin ;
2° La partie de la commune d'Alès située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues, cours du Gardon-d'Alès, cours du Grabieux, ruisseau de Bruèges, avenue d'Alsace, rue du Faubourg-d'Auvergne, quai Boissier-de-Sauvages, pont de Resca, cours du Gardon-d'Alès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alès.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton d'Alès-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Alès-1 dans le Gard, incluant plusieurs communes et une partie d'Alès.

Le canton n° 2 (Alès-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Anduze, Bagard, Boisset-et-Gaujac, Générargues, Ribaute-les-Tavernes, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Jean-du-Pin ;
2° La partie de la commune d'Alès située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues, cours du Gardon-d'Alès, cours du Grabieux, ruisseau de Bruèges, avenue d'Alsace, rue du Faubourg-d'Auvergne, quai Boissier-de-Sauvages, pont de Resca, cours du Gardon-d'Alès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alès.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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