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Décret n°2014-203 du 21 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes

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Redéfinition des cantons dans le département des Ardennes

Résumé. Ce décret redéfinit les cantons du département des Ardennes en précisant les communes qui les composent et leurs limites.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général des Ardennes en date du 16 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des cantons du département des Ardennes

Résumé. Le département des Ardennes est divisé en dix-neuf cantons, chacun portant le nom de sa ville principale.

Le département des Ardennes comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Attigny) ;
― canton n° 2 (Bogny-sur-Meuse) ;
― canton n° 3 (Carignan) ;
― canton n° 4 (Charleville-Mézières-1) ;
― canton n° 5 (Charleville-Mézières-2) ;
― canton n° 6 (Charleville-Mézières-3) ;
― canton n° 7 (Charleville-Mézières-4) ;
― canton n° 8 (Château-Porcien) ;
― canton n° 9 (Givet) ;
― canton n° 10 (Nouvion-sur-Meuse) ;
― canton n° 11 (Rethel) ;
― canton n° 12 (Revin) ;
― canton n° 13 (Rocroi) ;
― canton n° 14 (Sedan-1) ;
― canton n° 15 (Sedan-2) ;
― canton n° 16 (Sedan-3) ;
― canton n° 17 (Signy-l'Abbaye) ;
― canton n° 18 (Villers-Semeuse) ;
― canton n° 19 (Vouziers).

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton d'Attigny

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Attigny dans le département des Ardennes.

Le canton n° 1 (Attigny) comprend les communes suivantes : Alland'Huy-et-Sausseuil, Apremont, Ardeuil-et-Montfauxelles, Attigny, Aure, Autry, Beffu-et-le-Morthomme, Bouconville, Bourcq, Brécy-Brières, Cauroy, Challerange, Champigneulle, Charbogne, Chardeny, Chatel-Chéhéry, Chevières, Chuffilly-Roche, Condé-lès-Autry, Contreuve, Cornay, Coulommes-et-Marqueny, Dricourt, Ecordal, Exermont, Falaise, Fléville, Givry, Grandham, Grandpré, Grivy-Loisy, Guincourt, Hauviné, Jonval, Lametz, Lançon, Leffincourt, Liry, Longwé, Machault, Manre, Marcq, Marquigny, Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Montcheutin, Monthois, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Remy, Mouron, Neuville-Day, Olizy-Primat, Pauvres, Quilly, Rilly-sur-Aisne, La Sabotterie, Saint-Clément-à-Arnes, Saint-Etienne-à-Arnes, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-Terrier, Saint-Morel, Saint-Pierre-à-Arnes, Sainte-Marie, Sainte-Vaubourg, Saulces-Champenoises, Savigny-sur-Aisne, Séchault, Semide, Semuy, Senuc, Sommerance, Sugny, Suzanne, Tourcelles-Chaumont, Tourteron, Vaux-Champagne, Vaux-lès-Mouron, Voncq.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Attigny.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Découpage du canton de Bogny-sur-Meuse

Résumé. Le canton de Bogny-sur-Meuse dans les Ardennes inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Bogny-sur-Meuse.

Le canton n° 2 (Bogny-sur-Meuse) comprend les communes suivantes : Bogny-sur-Meuse, Deville, Haulmé, Les Hautes-Rivières, Joigny-sur-Meuse, Laifour, Les Mazures, Montcornet, Monthermé, Renwez, Thilay, Tournavaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bogny-sur-Meuse.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Composition du canton de Carignan

Résumé. Le canton de Carignan dans les Ardennes est composé de plusieurs communes, dont Carignan est la principale.

Le canton n° 3 (Carignan) comprend les communes suivantes : Auflance, Autrecourt-et-Pourron, Beaumont-en-Argonne, Bièvres, Blagny, Brévilly, Carignan, Les Deux-Villes, Douzy, Escombres-et-le-Chesnois, Euilly-et-Lombut, La Ferté-sur-Chiers, Fromy, Herbeuval, Létanne, Linay, Malandry, Margny, Margut, Matton-et-Clémency, Messincourt, Mogues, Moiry, Mouzon, Osnes, Puilly-et-Charbeaux, Pure, Sachy, Sailly, Sapogne-sur-Marche, Signy-Montlibert, Tétaigne, Tremblois-lès-Carignan, Vaux-lès-Mouzon, Villers-devant-Mouzon, Villy, Williers, Yoncq.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carignan.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Charleville-Mézières-1

Résumé. Le canton de Charleville-Mézières-1 est défini par ses communes et une partie de Charleville-Mézières.

Le canton n° 4 (Charleville-Mézières-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Belval, Cliron, Fagnon, Haudrecy, Prix-lès-Mézières, Tournes, Warcq ;
2° La partie de la commune de Charleville-Mézières située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Warcq, cours de la Meuse, rue de la Prairie, ligne de chemin de fer, cours de la Meuse, prolongement en ligne droite de la rue du Port, rue du Port, avenue du Président-Vincent-Auriol, avenue du 91e-Régiment-d'Infanterie, route de Prix, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Prix-lès-Mézières.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Charleville-Mézières-2

Résumé. Le canton de Charleville-Mézières-2 est défini par ses communes et une partie de Charleville-Mézières.

Le canton n° 5 (Charleville-Mézières-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Arreux, Damouzy, Houldizy, Nouzonville, Sécheval ;
2° La partie de la commune de Charleville-Mézières située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Warcq, avenue Charles-de-Gaulle, rue de Libreville, rue Emile-Nivelet, rue du Docteur-Emile-Baudoin, rue Camille-Pelletan, rue d'Etion, prolongement en ligne droite de la rue d'Etion à travers la place des Droits-de-l'Homme, cours de la Meuse, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montcy-Notre-Dame.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Charleville-Mézières-3

Résumé. Le canton de Charleville-Mézières-3 est défini par des limites spécifiques dans les communes de Montcy-Notre-Dame et Charleville-Mézières.

Le canton n° 6 (Charleville-Mézières-3) comprend :
1° La commune de Montcy-Notre-Dame ;
2° La partie de la commune de Charleville-Mézières située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Warcq, avenue Charles-de-Gaulle, rue de Libreville, rue Emile-Nivelet, rue du Docteur-Emile-Baudoin, rue Camille-Pelletan, rue d'Etion, prolongement en ligne droite de la rue d'Etion à travers la place des Droits-de-l'Homme, cours de la Meuse, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montcy-Notre-Dame ;
3° La partie de la commune de Charleville-Mézières située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Warcq, cours de la Meuse, rue de la Prairie, ligne de chemin de fer, cours de la Meuse, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villers-Semeuse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Charleville-Mézières-4

Résumé. Le canton de Charleville-Mézières-4 inclut la commune de La Francheville et une partie de Charleville-Mézières non couverte par les autres cantons.

Le canton n° 7 (Charleville-Mézières-4) comprend :
1° La commune de La Francheville ;
2° La partie de la commune de Charleville-Mézières non incluse dans les cantons de Charleville-Mézières-1, de Charleville-Mézières-2 et de Charleville-Mézières-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Découpage du canton de Château-Porcien

Résumé. Le canton de Château-Porcien inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Château-Porcien.

Le canton n° 8 (Château-Porcien) comprend les communes suivantes : Aire, Alincourt, Annelles, Asfeld, Aussonce, Avançon, Avaux, Balham, Banogne-Recouvrance, Bergnicourt, Bignicourt, Blanzy-la-Salonnaise, Brienne-sur-Aisne, Château-Porcien, Le Châtelet-sur-Retourne, Condé-lès-Herpy, L'Ecaille, Ecly, Gomont, Hannogne-Saint-Rémy, Hauteville, Herpy-l'Arlésienne, Houdilcourt, Inaumont, Juniville, Ménil-Annelles, Ménil-Lépinois, Neuflize, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Perthes, Poilcourt-Sydney, Roizy, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont, Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-Remy-le-Petit, Sault-Saint-Remy, Seraincourt, Sévigny-Waleppe, Son, Tagnon, Taizy, Le Thour, Vieux-lès-Asfeld, Villers-devant-le-Thour, Ville-sur-Retourne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Porcien.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Découpage du canton de Givet

Résumé. Le canton de Givet comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Givet.

Le canton n° 9 (Givet) comprend les communes suivantes : Aubrives, Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet, Ham-sur-Meuse, Hierges, Landrichamps, Rancennes, Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Givet.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Nouvion-sur-Meuse

Résumé. Le canton de Nouvion-sur-Meuse inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Nouvion-sur-Meuse.

Le canton n° 10 (Nouvion-sur-Meuse) comprend les communes suivantes : Les Ayvelles, Baâlons, Boulzicourt, Bouvellemont, Chagny, Chalandry-Elaire, Champigneul-sur-Vence, Dom-le-Mesnil, Etrépigny, Evigny, Flize, Guignicourt-sur-Vence, Hannogne-Saint-Martin, La Horgne, Mazerny, Mondigny, Montigny-sur-Vence, Nouvion-sur-Meuse, Omicourt, Omont, Poix-Terron, Saint-Marceau, Saint-Pierre-sur-Vence, Sapogne-et-Feuchères, Singly, Touligny, Vendresse, Villers-le-Tilleul, Villers-sur-le-Mont, Vrigne-Meuse, Warnécourt, Yvernaumont.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nouvion-sur-Meuse.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des communes du canton de Rethel

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Rethel et précise que le bureau centralisateur est situé à Rethel.

Le canton n° 11 (Rethel) comprend les communes suivantes : Acy-Romance, Amagne, Ambly-Fleury, Arnicourt, Barby, Bertoncourt, Biermes, Corny-Machéroménil, Coucy, Doux, Mont-Laurent, Nanteuil-sur-Aisne, Novy-Chevrières, Rethel, Sault-lès-Rethel, Seuil, Sorbon, Thugny-Trugny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rethel.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Découpage du canton de Revin

Résumé. Le canton de Revin inclut six communes et son bureau centralisateur est à Revin.

Le canton n° 12 (Revin) comprend les communes suivantes : Anchamps, Fépin, Fumay, Hargnies, Haybes, Montigny-sur-Meuse, Revin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Revin.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des communes du canton de Rocroi

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Rocroi et précise que son bureau centralisateur est situé à Rocroi.

Le canton n° 13 (Rocroi) comprend les communes suivantes : Auge, Auvillers-les-Forges, Blombay, Bourg-Fidèle, Brognon, Le Châtelet-sur-Sormonne, Chilly, Etalle, Eteignières, Fligny, Gué-d'Hossus, Ham-les-Moines, Harcy, Laval-Morency, Lonny, Maubert-Fontaine, Murtin-et-Bogny, La Neuville-aux-Joûtes, Neuville-lez-Beaulieu, Neuville-lès-This, Regniowez, Remilly-les-Pothées, Rimogne, Rocroi, Saint-Marcel, Sévigny-la-Forêt, Signy-le-Petit, Sormonne, Sury, Taillette, Tarzy, This, Tremblois-lès-Rocroi.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rocroi.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Sedan-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Sedan-1, incluant plusieurs communes et une partie de Sedan.

Le canton n° 14 (Sedan-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Cheveuges, Donchery, Noyers-Pont-Maugis, Saint-Aignan, Thelonne, Villers-sur-Bar, Vrigne-aux-Bois, Wadelincourt ;
2° La partie de la commune de Sedan située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Floing, cours de la Meuse, ligne droite dans le prolongement du boulevard Fabert, boulevard Fabert, cours de la Meuse, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Wadelincourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Sedan-2

Résumé. Le canton de Sedan-2 est défini par plusieurs communes et une partie de la ville de Sedan, délimitée par des rues spécifiques.

Le canton n° 15 (Sedan-2) comprend :
1° Les communes suivantes : La Chapelle, Fleigneux, Floing, Givonne, Glaire, Illy, Saint-Menges ;
2° La partie de la commune de Sedan située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Floing, cours de la Meuse, ligne droite dans le prolongement du boulevard Fabert, boulevard Fabert, cours de la Meuse, ligne droite dans le prolongement de la rue de Metz, rue de Metz, place d'Alsace-Lorraine, place Crussy, place d'Armes, rue Jules-Rousseau, promenoir des Prêtres, rue Chardron, rue Hue-Tanton, boulevard de la Rochette, rue Pillas, ruelle Ricousse, rue Barré-Faillon, rue de la Garenne-au-Fond-de-Givonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Illy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton de Sedan-3

Résumé. Le canton de Sedan-3 inclut plusieurs communes et une partie de la ville de Sedan, avec son bureau centralisateur situé à Sedan.

Le canton n° 16 (Sedan-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Balan, Bazeilles, Daigny, Francheval, La Moncelle, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Remy ;
2° La partie de la commune de Sedan non incluse dans les cantons de Sedan-1 et de Sedan-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Découpage du canton de Signy-l'Abbaye

Résumé. Le canton de Signy-l'Abbaye inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Signy-l'Abbaye.

Le canton n° 17 (Signy-l'Abbaye) comprend les communes suivantes : Antheny, Aouste, Aubigny-les-Pothées, Auboncourt-Vauzelles, Barbaise, Blanchefosse-et-Bay, Bossus-lès-Rumigny, Cernion, Champlin, Chappes, Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Clavy-Warby, Dommery, Doumely-Bégny, Draize, L'Echelle, Estrebay, Faissault, Faux, La Férée, Flaignes-Havys, Fraillicourt, Le Fréty, Girondelle, Givron, Grandchamp, Gruyères, Hagnicourt, Hannappes, Jandun, Justine-Herbigny, Lalobbe, Launois-sur-Vence, Lépron-les-Vallées, Liart, Logny-Bogny, Lucquy, Maranwez, Marby, Marlemont, Mesmont, Montmeillant, Neufmaison, La Neuville-lès-Wasigny, Neuvizy, Novion-Porcien, Prez, Puiseux, Raillicourt, Remaucourt, Renneville, Rocquigny, La Romagne, Rouvroy-sur-Audry, Rubigny, Rumigny, Saint-Jean-aux-Bois, Saulces-Monclin, Sery, Signy-l'Abbaye, Sorcy-Bauthémont, Thin-le-Moutier, Vaux-lès-Rubigny, Vaux-Montreuil, Vaux-Villaine, Viel-Saint-Remy, Villers-le-Tourneur, Wagnon, Wasigny, Wignicourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Signy-l'Abbaye.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Découpage du canton de Villers-Semeuse

Résumé. Le canton de Villers-Semeuse inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Villers-Semeuse.

Le canton n° 18 (Villers-Semeuse) comprend les communes suivantes : Aiglemont, Gernelle, Gespunsart, La Grandville, Issancourt-et-Rumel, Lumes, Neufmanil, Saint-Laurent, Villers-Semeuse, Ville-sur-Lumes, Vivier-au-Court.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villers-Semeuse.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Vouziers

Résumé. Le canton de Vouziers inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Vouziers.

Le canton n° 19 (Vouziers) comprend les communes suivantes : Angecourt, Artaise-le-Vivier, Authe, Autruche, Bairon et ses environs, Ballay, Bar-lès-Buzancy, Bayonville, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, Belval-Bois-des-Dames, La Berlière, La Besace, Boult-aux-Bois, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Bulson, Buzancy, Chémery-Chéhéry, La Croix-aux-Bois, Fossé, Germont, Les Grandes-Armoises, Haraucourt, Harricourt, Imécourt, Landres-et-Saint-Georges, Maisoncelle-et-Villers, Le Mont-Dieu, Montgon, La Neuville-à-Maire, Noirval, Nouart, Oches, Les Petites-Armoises, Quatre-Champs, Raucourt-et-Flaba, Remilly-Aillicourt, Saint-Pierremont, Sauville, Sommauthe, Stonne, Sy, Tailly, Tannay, Thénorgues, Toges, Vandy, Vaux-en-Dieulet, Verpel, Verrières, Vouziers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vouziers.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Application du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet après les prochaines élections des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 21 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Décret n°2014-203 du 21 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21