Décret n°2014-203 du 21 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Charleville-Mézières-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Belval, Cliron, Fagnon, Haudrecy, Prix-lès-Mézières, Tournes, Warcq ;
2° La partie de la commune de Charleville-Mézières située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Warcq, cours de la Meuse, rue de la Prairie, ligne de chemin de fer, cours de la Meuse, prolongement en ligne droite de la rue du Port, rue du Port, avenue du Président-Vincent-Auriol, avenue du 91e-Régiment-d'Infanterie, route de Prix, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Prix-lès-Mézières.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Charleville-Mézières-1

Résumé. Le canton de Charleville-Mézières-1 est défini par ses communes et une partie de Charleville-Mézières.

Le canton n° 4 (Charleville-Mézières-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Belval, Cliron, Fagnon, Haudrecy, Prix-lès-Mézières, Tournes, Warcq ;
2° La partie de la commune de Charleville-Mézières située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Warcq, cours de la Meuse, rue de la Prairie, ligne de chemin de fer, cours de la Meuse, prolongement en ligne droite de la rue du Port, rue du Port, avenue du Président-Vincent-Auriol, avenue du 91e-Régiment-d'Infanterie, route de Prix, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Prix-lès-Mézières.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance