Décret n°2014-203 du 21 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Nouvion-sur-Meuse) comprend les communes suivantes : Les Ayvelles, Baâlons, Boulzicourt, Bouvellemont, Chagny, Chalandry-Elaire, Champigneul-sur-Vence, Dom-le-Mesnil, Etrépigny, Evigny, Flize, Guignicourt-sur-Vence, Hannogne-Saint-Martin, La Horgne, Mazerny, Mondigny, Montigny-sur-Vence, Nouvion-sur-Meuse, Omicourt, Omont, Poix-Terron, Saint-Marceau, Saint-Pierre-sur-Vence, Sapogne-et-Feuchères, Singly, Touligny, Vendresse, Villers-le-Tilleul, Villers-sur-le-Mont, Vrigne-Meuse, Warnécourt, Yvernaumont.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nouvion-sur-Meuse.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Nouvion-sur-Meuse

Résumé. Le canton de Nouvion-sur-Meuse inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Nouvion-sur-Meuse.

Le canton n° 10 (Nouvion-sur-Meuse) comprend les communes suivantes : Les Ayvelles, Baâlons, Boulzicourt, Bouvellemont, Chagny, Chalandry-Elaire, Champigneul-sur-Vence, Dom-le-Mesnil, Etrépigny, Evigny, Flize, Guignicourt-sur-Vence, Hannogne-Saint-Martin, La Horgne, Mazerny, Mondigny, Montigny-sur-Vence, Nouvion-sur-Meuse, Omicourt, Omont, Poix-Terron, Saint-Marceau, Saint-Pierre-sur-Vence, Sapogne-et-Feuchères, Singly, Touligny, Vendresse, Villers-le-Tilleul, Villers-sur-le-Mont, Vrigne-Meuse, Warnécourt, Yvernaumont.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nouvion-sur-Meuse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-201 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°10 a été modifiée en supprimant Balaives-et-Butz et Elan, et en ajoutant Boulzicourt.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance