JORF n°0047 du 25 février 2014

Article 8

Article 8

Le canton n° 7 (Charleville-Mézières-4) comprend :
1° La commune de La Francheville ;
2° La partie de la commune de Charleville-Mézières non incluse dans les cantons de Charleville-Mézières-1, de Charleville-Mézières-2 et de Charleville-Mézières-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 7 (Charleville-Mézières-4) comprend :

1° La commune de La Francheville ;

2° La partie de la commune de Charleville-Mézières non incluse dans les cantons de Charleville-Mézières-1, de Charleville-Mézières-2 et de Charleville-Mézières-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.