Décret n°2014-203 du 21 février 2014

Article 17

Créé le 26 février 2014 · En vigueur depuis le 7 mars 2020

Le canton n° 16 (Sedan-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Balan, Bazeilles, Daigny, Francheval, La Moncelle, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Remy ;
2° La partie de la commune de Sedan non incluse dans les cantons de Sedan-1 et de Sedan-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au vendredi 6 mars 2020