Décret n°2014-203 du 21 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Sedan-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Balan, Bazeilles, Daigny, Francheval, La Moncelle, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Remy ;
2° La partie de la commune de Sedan non incluse dans les cantons de Sedan-1 et de Sedan-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton de Sedan-3

Résumé. Le canton de Sedan-3 inclut plusieurs communes et une partie de la ville de Sedan, avec son bureau centralisateur situé à Sedan.

Le canton n° 16 (Sedan-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Balan, Bazeilles, Daigny, Francheval, La Moncelle, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Remy ;
2° La partie de la commune de Sedan non incluse dans les cantons de Sedan-1 et de Sedan-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-201 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La commune de Villers-Cernay a été retirée du canton de Sedan-3, tandis que Rubécourt-et-Lamécourt a été supprimée de la liste des communes comprises dans ce canton.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance