Décret n°2014-203 du 21 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Sedan-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Cheveuges, Donchery, Noyers-Pont-Maugis, Saint-Aignan, Thelonne, Villers-sur-Bar, Vrigne-aux-Bois, Wadelincourt ;
2° La partie de la commune de Sedan située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Floing, cours de la Meuse, ligne droite dans le prolongement du boulevard Fabert, boulevard Fabert, cours de la Meuse, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Wadelincourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Sedan-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Sedan-1, incluant plusieurs communes et une partie de Sedan.

Le canton n° 14 (Sedan-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Cheveuges, Donchery, Noyers-Pont-Maugis, Saint-Aignan, Thelonne, Villers-sur-Bar, Vrigne-aux-Bois, Wadelincourt ;
2° La partie de la commune de Sedan située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Floing, cours de la Meuse, ligne droite dans le prolongement du boulevard Fabert, boulevard Fabert, cours de la Meuse, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Wadelincourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-201 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La commune de Bosseval-et-Briancourt a été retirée de la liste des communes du canton n°14 (Sedan-1).

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance