Décret n°2014-203 du 21 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Sedan-2) comprend :
1° Les communes suivantes : La Chapelle, Fleigneux, Floing, Givonne, Glaire, Illy, Saint-Menges ;
2° La partie de la commune de Sedan située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Floing, cours de la Meuse, ligne droite dans le prolongement du boulevard Fabert, boulevard Fabert, cours de la Meuse, ligne droite dans le prolongement de la rue de Metz, rue de Metz, place d'Alsace-Lorraine, place Crussy, place d'Armes, rue Jules-Rousseau, promenoir des Prêtres, rue Chardron, rue Hue-Tanton, boulevard de la Rochette, rue Pillas, ruelle Ricousse, rue Barré-Faillon, rue de la Garenne-au-Fond-de-Givonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Illy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Sedan-2

Résumé. Le canton de Sedan-2 est défini par plusieurs communes et une partie de la ville de Sedan, délimitée par des rues spécifiques.

Le canton n° 15 (Sedan-2) comprend :
1° Les communes suivantes : La Chapelle, Fleigneux, Floing, Givonne, Glaire, Illy, Saint-Menges ;
2° La partie de la commune de Sedan située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Floing, cours de la Meuse, ligne droite dans le prolongement du boulevard Fabert, boulevard Fabert, cours de la Meuse, ligne droite dans le prolongement de la rue de Metz, rue de Metz, place d'Alsace-Lorraine, place Crussy, place d'Armes, rue Jules-Rousseau, promenoir des Prêtres, rue Chardron, rue Hue-Tanton, boulevard de la Rochette, rue Pillas, ruelle Ricousse, rue Barré-Faillon, rue de la Garenne-au-Fond-de-Givonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Illy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance