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Décret n°2014-195 du 20 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Charente

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Redécoupage des cantons de la Charente

Résumé. Le décret redéfinit les limites des cantons de la Charente et précise les communes qui les composent.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Charente en date du 9 décembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Répartition des cantons dans la Charente

Résumé. Le département de la Charente est divisé en dix-neuf cantons, chacun portant un nom spécifique.

Le département de la Charente comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Angoulême-1) ;
― canton n° 2 (Angoulême-2) ;
― canton n° 3 (Angoulême-3) ;
― canton n° 4 (Boëme-Echelle) ;
― canton n° 5 (Boixe-et-Manslois) ;
― canton n° 6 (Charente-Bonnieure) ;
― canton n° 7 (Charente-Champagne) ;
― canton n° 8 (Charente-Nord) ;
― canton n° 9 (Charente-Sud) ;
― canton n° 10 (Charente-Vienne) ;
― canton n° 11 (Cognac-1) ;
― canton n° 12 (Cognac-2) ;
― canton n° 13 (La Couronne) ;
― canton n° 14 (Gond-Pontouvre) ;
― canton n° 15 (Jarnac) ;
― canton n° 16 (Touvre-et-Braconne) ;
― canton n° 17 (Tude-et-Lavalette) ;
― canton n° 18 (Val de Nouère) ;
― canton n° 19 (Val de Tardoire).

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition des limites du canton d'Angoulême-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Angoulême-1 en Charente, incluant la commune de Fléac et une partie d'Angoulême.

Le canton n° 1 (Angoulême-1) comprend :
1° La commune de Fléac ;
2° La partie de la commune d'Angoulême située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, cours de la Charente, pont Saint-Cybard, rue de Bordeaux, avenue de Cognac, rue Léonard-Jarraud, rue de la Corderie, place Perrot, rue de Montmoreau, voie de l'Europe jusqu'à l'intersection de la rue Pierre-Grenet, rue Pierre-Grenet, ligne droite dans le prolongement de la rue Pierre-Grenet jusqu'à l'intersection du boulevard de Bigorre et de la rue du Petit-Montbron, chemin des Eaux-Claires au pont Valto, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Couronne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton d'Angoulême-2

Résumé. Le canton d'Angoulême-2 est défini par des limites précises dans la commune d'Angoulême et inclut aussi la commune de l'Isle-d'Espagnac.

Le canton n° 2 (Angoulême-2) comprend :
1° La commune de l'Isle-d'Espagnac ;
2° La partie de la commune d'Angoulême située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, cours de la Charente, pont Saint-Cybard, rue de Bordeaux, avenue de Cognac, rue Léonard-Jarraud, rue de la Corderie, place Perrot, avenue Gambetta, boulevard de la République, place Victor-Hugo (incluse), boulevard René-Chabasse (exclu), boulevard René-Liédot (exclu), boulevard Chanzy (inclus), rue d'Angoulême-à-Grapillet (exclu), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Soyaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton d'Angoulême-3

Résumé. Le canton d'Angoulême-3 inclut la commune de Soyaux et une partie d'Angoulême, avec son bureau centralisateur situé à Angoulême.

Le canton n° 3 (Angoulême-3) comprend :
1° La commune de Soyaux ;
2° La partie de la commune d'Angoulême non incluse dans les cantons d'Angoulême-1 et d'Angoulême-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Découpage du canton de Boëme-Echelle

Résumé. Le canton de Boëme-Echelle en Charente regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Roullet-Saint-Estèphe.

Le canton n° 4 (Boëme-Echelle) comprend les communes suivantes : Bouëx, Claix, Dignac, Dirac, Garat, Mouthiers-sur-Boëme, Plassac-Rouffiac, Roullet-Saint-Estèphe, Sers, Torsac, Vœuil-et-Giget, Voulgézac, Vouzan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roullet-Saint-Estèphe.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Boixe-et-Manslois

Résumé. Le canton de Boixe-et-Manslois en Charente comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Vars.

Le canton n° 5 (Boixe-et-Manslois) comprend les communes suivantes : Ambérac, Anais, Aunac-sur-Charente, Aussac-Vadalle, Cellefrouin, Cellettes, La Chapelle, Chenon, Coulonges, Fontclaireau, Fontenille, Juillé, Lichères, Lonnes, Luxé, Maine-de-Boixe, Mansle, Montignac-Charente, Mouton, Moutonneau, Nanclars, Puyréaux, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Front, Saint-Groux, La Tâche, Tourriers, Val-de-Bonnieure, Valence, Vars, Ventouse, Vervant, Villejoubert, Villognon, Vouharte, Xambes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vars.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton n°6 en Charente

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°6 en Charente, avec Chasseneuil-sur-Bonnieure comme bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Charente-Bonnieure) comprend :
1° Les communes suivantes : Alloue, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Le Bouchage, Champagne-Mouton, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassiecq, Cherves-Châtelars, Le Grand-Madieu, Lésignac-Durand, Le Lindois, Lussac, Massignac, Mazerolles, Montembœuf, Mouzon, Nieuil, Parzac, Les Pins, Roussines, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Turgon, Verneuil, Le Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec, Vitrac-Saint-Vincent ;
2° La commune de Terres-de-Haute-Charente à l'exception des communes déléguées de La Péruse et de Suris.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton n°7 en Charente-Champagne

Résumé. Le canton n°7 en Charente-Champagne regroupe plusieurs communes dont Châteauneuf-sur-Charente est le bureau centralisateur.

Le canton n° 7 (Charente-Champagne) comprend les communes suivantes : Ambleville, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Bellevigne, Birac, Bonneuil, Bouteville, Châteauneuf-sur-Charente, Criteuil-la-Magdeleine, Gensac-la-Pallue, Genté, Graves-Saint-Amant, Juillac-le-Coq, Lignières-Sonneville, Mosnac-Saint-Simeux, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Preuil, Saint-Simon, Salles-d'Angles, Segonzac, Verrières, Vibrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauneuf-sur-Charente.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Charente-Nord

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Charente-Nord et précise que Ruffec est le bureau centralisateur.

Le canton n° 8 (Charente-Nord) comprend les communes suivantes : Les Adjots, Aigre, Barbezières, Barro, Bernac, Bessé, Bioussac, Brettes, Charmé, La Chèvrerie, Condac, Courcôme, Couture, Ebréon, Empuré, La Faye, La Forêt-de-Tessé, Fouqueure, Les Gours, Ligné, Londigny, Longré, Lupsault, La Magdeleine, Montjean, Nanteuil-en-Vallée, Oradour, Paizay-Naudouin-Embourie, Poursac, Raix, Ranville-Breuillaud, Ruffec, Saint-Fraigne, Saint-Georges, Saint-Gourson, Saint-Martin-du-Clocher, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Salles-de-Villefagnan, Souvigné, Taizé-Aizie, Theil-Rabier, Tusson, Verdille, Verteuil-sur-Charente, Villefagnan, Villiers-le-Roux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ruffec.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Charente-Sud

Résumé. Le canton de Charente-Sud comprend plusieurs communes, dont Barbezieux-Saint-Hilaire qui est le bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Charente-Sud) comprend les communes suivantes : Angeduc, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Barret, Bécheresse, Berneuil, Boisbreteau, Bors, Brie-sous-Barbezieux, Brossac, Challignac, Champagne-Vigny, Chantillac, Chillac, Condéon, Coteaux-du-Blanzacais, Etriac, Guimps, Guizengeard, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Montmérac, Oriolles, Passirac, Pérignac, Reignac, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Bonnet, Saint-Félix, Saint-Médard, Saint-Palais-du-Né, Saint-Vallier, Sainte-Souline, Salles-de-Barbezieux, Sauvignac, Le Tâtre, Touvérac, Val des Vignes, Vignolles.
La commune de Bors comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton n°10 (Charente-Vienne)

Résumé. Le canton n°10 (Charente-Vienne) regroupe plusieurs communes et une partie de Terres-de-Haute-Charente, avec Confolens comme bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Charente-Vienne) comprend :
1° Les communes suivantes : Abzac, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Brigueuil, Brillac, Chabanais, Chabrac, Chassenon, Chirac, Confolens, Epenède, Esse, Etagnac, Exideuil-sur-Vienne, Hiesse, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais, Pleuville, Pressignac, Saint-Christophe, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Quentin-sur-Charente, Saulgond ;
2° La partie de la commune de Terres-de-Haute-Charente non incluse dans le canton n° 6 (Charente-Bonnieure).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Confolens.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Cognac-1

Résumé. Le canton de Cognac-1 est défini par une liste de communes et une partie spécifique de la ville de Cognac.

Le canton n° 11 (Cognac-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Cherves-Richemont, Louzac-Saint-André, Mesnac, Saint-Brice, Saint-Sulpice-de-Cognac ;
2° La partie de la commune de Cognac située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Javrezac, avenue de Saintes, boulevard de Javrezac, rue de la Croix-Montamette, rue de Crouin, boulevard Oscar-Planat, cours de la Charente, rue du Port, rue de Gâte-Bourse, place Edouard-Martell, allée Bernard-Guionnet, rue du 14-Juillet, place François-Ier, rue Henri-Fichon, rue de la République, rue de l'Echassier, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Châteaubernard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Cognac-2

Résumé. Le canton de Cognac-2 est défini par ses communes et sa partie de Cognac non incluse dans Cognac-1.

Le canton n° 12 (Cognac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ars, Châteaubernard, Gimeux, Javrezac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac ;
2° La partie de la commune de Cognac non incluse dans le canton de Cognac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Découpage du canton de La Couronne

Résumé. Le canton de La Couronne regroupe quatre communes et son bureau centralisateur est situé à La Couronne.

Le canton n° 13 (La Couronne) comprend les communes suivantes : La Couronne, Nersac, Puymoyen, Saint-Michel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Couronne.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Découpage du canton de Gond-Pontouvre

Résumé. Le canton de Gond-Pontouvre inclut les communes de Balzac, Champniers, Gond-Pontouvre et Saint-Yrieix-sur-Charente.

Le canton n° 14 (Gond-Pontouvre) comprend les communes suivantes : Balzac, Champniers, Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-sur-Charente.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gond-Pontouvre.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Jarnac

Résumé. Le canton de Jarnac en Charente comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Jarnac.

Le canton n° 15 (Jarnac) comprend les communes suivantes : Bassac, Bourg-Charente, Chassors, Fleurac, Foussignac, Houlette, Jarnac, Julienne, Mainxe-Gondeville, Mérignac, Les Métairies, Nercillac, Réparsac, Saint-Même-les-Carrières, Sainte-Sévère, Sigogne, Triac-Lautrait.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jarnac.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Découpage du canton de Touvre-et-Braconne

Résumé. Le canton de Touvre-et-Braconne en Charente comprend six communes et son bureau centralisateur est à Ruelle-sur-Touvre.

Le canton n° 16 (Touvre-et-Braconne) comprend les communes suivantes : Brie, Jauldes, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Ruelle-sur-Touvre, Touvre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ruelle-sur-Touvre.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Tude-et-Lavalette

Résumé. Le canton de Tude-et-Lavalette en Charente comprend plusieurs communes, dont Bors qui est voisine de Montmoreau-Saint-Cybard.

Le canton n° 17 (Tude-et-Lavalette) comprend les communes suivantes : Aubeterre-sur-Dronne, Bardenac, Bazac, Bellon, Bessac, Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisné-La Tude, Bonnes, Bors, Brie-sous-Chalais, Chadurie, Chalais, Châtignac, Combiers, Courgeac, Courlac, Curac, Deviat, Edon, Les Essards, Fouquebrune, Gardes-le-Pontaroux, Gurat, Juignac, Laprade, Magnac-Lavalette-Villars, Médillac, Montboyer, Montignac-le-Coq, Montmoreau, Nabinaud, Nonac, Orival, Palluaud, Pillac, Poullignac, Rioux-Martin, Ronsenac, Rouffiac, Rougnac, Saint-Avit, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Séverin, Salles-Lavalette, Vaux-Lavalette, Villebois-Lavalette, Yviers.
La commune de Bors comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Montmoreau-Saint-Cybard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalais.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Val de Nouère

Résumé. Le canton de Val de Nouère en Charente comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Linars.

Le canton n° 18 (Val de Nouère) comprend les communes suivantes : Asnières-sur-Nouère, Champmillon, Courbillac, Douzat, Echallat, Genac-Bignac, Hiersac, Linars, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marsac, Mons, Moulidars, Rouillac, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Cybardeaux, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Saturnin, Sireuil, Trois-Palis, Val-d'Auge, Vaux-Rouillac, Vindelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Linars.

En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Val de Tardoire

Résumé. Le canton de Val de Tardoire en Charente comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à La Rochefoucauld-en-Angoumois.

Le canton n° 19 (Val de Tardoire) comprend les communes suivantes : Agris, Bunzac, Charras, Chazelles, Coulgens, Ecuras, Eymouthiers, Feuillade, Grassac, Mainzac, Marillac-le-Franc, Marthon, Montbron, Moulins-sur-Tardoire, Orgedeuil, Pranzac, Rivières, La Rochefoucauld-en-Angoumois, La Rochette, Rouzède, Saint-Adjutory, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Sornin, Souffrignac, Taponnat-Fleurignac, Vouthon, Yvrac-et-Malleyrand.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.

En vigueur depuis le 24 février 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret

Fait le 20 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

Décret n°2014-195 du 20 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21