Décret n°2014-195 du 20 février 2014

Article 4

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Article 4

Le canton n° 3 (Angoulême-3) comprend :
1° La commune de Soyaux ;
2° La partie de la commune d'Angoulême non incluse dans les cantons d'Angoulême-1 et d'Angoulême-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.

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En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton d'Angoulême-3

Résumé. Le canton d'Angoulême-3 inclut la commune de Soyaux et une partie d'Angoulême, avec son bureau centralisateur situé à Angoulême.

Le canton n° 3 (Angoulême-3) comprend :
1° La commune de Soyaux ;
2° La partie de la commune d'Angoulême non incluse dans les cantons d'Angoulême-1 et d'Angoulême-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

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