JORF n°0046 du 23 février 2014

Article 14

Article 14

Le canton n° 13 (La Couronne) comprend les communes suivantes : La Couronne, Nersac, Puymoyen, Saint-Michel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Couronne.


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Version 1

Le canton n° 13 (La Couronne) comprend les communes suivantes : La Couronne, Nersac, Puymoyen, Saint-Michel.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Couronne.