Décret n°2014-195 du 20 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Cognac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ars, Châteaubernard, Gimeux, Javrezac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac ;
2° La partie de la commune de Cognac non incluse dans le canton de Cognac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.

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En vigueur depuis le 24 février 2014

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Définition du canton de Cognac-2

Résumé. Le canton de Cognac-2 est défini par ses communes et sa partie de Cognac non incluse dans Cognac-1.

Le canton n° 12 (Cognac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ars, Châteaubernard, Gimeux, Javrezac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac ;
2° La partie de la commune de Cognac non incluse dans le canton de Cognac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2014

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