JORF n°0046 du 23 février 2014

Article 13

Article 13

Le canton n° 12 (Cognac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ars, Châteaubernard, Gimeux, Javrezac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac ;
2° La partie de la commune de Cognac non incluse dans le canton de Cognac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 12 (Cognac-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Ars, Châteaubernard, Gimeux, Javrezac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac ;

2° La partie de la commune de Cognac non incluse dans le canton de Cognac-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.