Décret n°2014-195 du 20 février 2014

Article 13

Créé le 24 février 2014

Le canton n° 12 (Cognac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ars, Châteaubernard, Gimeux, Javrezac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac ;
2° La partie de la commune de Cognac non incluse dans le canton de Cognac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 février 2014