JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 17

Article 17

Le canton n° 16 (Meylan) comprend les communes suivantes : Biviers, Corenc, Domène, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Le Sappey-en-Chartreuse, La Tronche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meylan.


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Version 1

Le canton n° 16 (Meylan) comprend les communes suivantes : Biviers, Corenc, Domène, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Le Sappey-en-Chartreuse, La Tronche.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meylan.