Décret n°2014-180 du 18 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Morestel) comprend les communes suivantes : Arandon-Passins, Les Avenières Veyrins-Thuellin, La Balme-les-Grottes, Le Bouchage, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Charette, Corbelin, Courtenay, Creys-Mépieu, Parmilieu, Montalieu-Vercieu, Morestel, Optevoz, Porcieu-Amblagnieu, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu, Soleymieu, Vasselin, Vertrieu, Vézeronce-Curtin, Vignieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morestel.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Morestel

Résumé. Le canton de Morestel inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Morestel.

Le canton n° 17 (Morestel) comprend les communes suivantes : Arandon-Passins, Les Avenières Veyrins-Thuellin, La Balme-les-Grottes, Le Bouchage, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Charette, Corbelin, Courtenay, Creys-Mépieu, Parmilieu, Montalieu-Vercieu, Morestel, Optevoz, Porcieu-Amblagnieu, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu, Soleymieu, Vasselin, Vertrieu, Vézeronce-Curtin, Vignieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morestel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 28 : Modification des cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°17 (Morestel) a été mise à jour avec l'ajout de Passins et Veyrins-Thuellin, et la suppression de leur mention séparée.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance