Décret n°2014-180 du 18 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Fontaine-Vercors) comprend :
1° Les communes suivantes : Autrans-Méaudre en Vercors, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Noyarey, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Sassenage, Veurey-Voroize, Villard-de-Lans ;
2° La partie de la commune de Fontaine non incluse dans le canton de Fontaine-Seyssinet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton n°7 (Fontaine-Vercors)

Résumé. Le canton n°7 (Fontaine-Vercors) inclut plusieurs communes et une partie de Fontaine, avec son bureau centralisateur à Fontaine.

Le canton n° 7 (Fontaine-Vercors) comprend :
1° Les communes suivantes : Autrans-Méaudre en Vercors, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Noyarey, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Sassenage, Veurey-Voroize, Villard-de-Lans ;
2° La partie de la commune de Fontaine non incluse dans le canton de Fontaine-Seyssinet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 28 : Modification des cantons

En résumé. Le canton n°7 (Fontaine-Vercors) est renommé et inclut désormais la commune fusionnée d'Autrans-Méaudre en Vercors, au lieu des deux communes séparées d'Autrans et Méaudre.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance