JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 8

Article 8

Le canton n° 7 (Fontaine-Vercors) comprend :
1° Les communes suivantes : Autrans, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Méaudre, Noyarey, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Sassenage, Veurey-Voroize, Villard-de-Lans ;
2° La partie de la commune de Fontaine non incluse dans le canton de Fontaine-Seyssinet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 7 (Fontaine-Vercors) comprend :

1° Les communes suivantes : Autrans, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Méaudre, Noyarey, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Sassenage, Veurey-Voroize, Villard-de-Lans ;

2° La partie de la commune de Fontaine non incluse dans le canton de Fontaine-Seyssinet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.