JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 15

Article 15

Le canton n° 14 (L'Isle-d'Abeau) comprend les communes suivantes : Chèzeneuve, Crachier, Culin, Four, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Meyrieu-les-Etangs, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Jean-de-Bournay, Tramolé, Vaulx-Milieu, Villefontaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de l'Isle-d'Abeau.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 14 (L'Isle-d'Abeau) comprend les communes suivantes : Chèzeneuve, Crachier, Culin, Four, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Meyrieu-les-Etangs, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Jean-de-Bournay, Tramolé, Vaulx-Milieu, Villefontaine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de l'Isle-d'Abeau.