JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 13

Article 13

Le canton n° 12 (Grenoble-4) comprend la partie de la commune de Grenoble non incluse dans les cantons de Grenoble-1, Grenoble-2 et Grenoble-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.


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Version 1

Le canton n° 12 (Grenoble-4) comprend la partie de la commune de Grenoble non incluse dans les cantons de Grenoble-1, Grenoble-2 et Grenoble-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.