Décret n°2014-180 du 18 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Grenoble-4) comprend la partie de la commune de Grenoble non incluse dans les cantons de Grenoble-1, Grenoble-2 et Grenoble-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Grenoble-4

Résumé. Le canton de Grenoble-4 couvre la partie de Grenoble non incluse dans les autres cantons de la ville.

Le canton n° 12 (Grenoble-4) comprend la partie de la commune de Grenoble non incluse dans les cantons de Grenoble-1, Grenoble-2 et Grenoble-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

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