Décret n°2014-180 du 18 février 2014

Article 28

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Article 28

Le canton n° 27 (Vienne-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Chasse-sur-Rhône, Chuzelles, Luzinay, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Septème, Serpaize, Seyssuel, Villette-de-Vienne ;
2° La partie de la commune de Vienne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Jardin, avenue Jean-Monnet, chemin de Saint-Benoît, chemin de Montléans, chemin des Maladières, chemin de l'Octroi, rue de Pipet, place Jouvenet, rue des Ursulines, rue Schneider, rue Nicolas-Chorier, rue Mermet, montée Timon, place Aristide-Briand, rue de la Table-Ronde, place du Jeu-de-Paume, place Saint-Louis, route départementale 502, pont de Lattre-de-Tassigny, cours du Rhône.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vienne.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition des limites du canton de Vienne-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Vienne-1, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Vienne.

Le canton n° 27 (Vienne-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Chasse-sur-Rhône, Chuzelles, Luzinay, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Septème, Serpaize, Seyssuel, Villette-de-Vienne ;
2° La partie de la commune de Vienne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Jardin, avenue Jean-Monnet, chemin de Saint-Benoît, chemin de Montléans, chemin des Maladières, chemin de l'Octroi, rue de Pipet, place Jouvenet, rue des Ursulines, rue Schneider, rue Nicolas-Chorier, rue Mermet, montée Timon, place Aristide-Briand, rue de la Table-Ronde, place du Jeu-de-Paume, place Saint-Louis, route départementale 502, pont de Lattre-de-Tassigny, cours du Rhône.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vienne.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

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