DÉCRET n°2014-1731 du 29 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 16

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001

Art. 5-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement et de financement d'un établissement public foncier en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001Art. 15
- Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001Art. 1 → Version 2Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001Art. 2 → Version 2Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001Art. 3 → Version 2
- Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 16

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001Art. 5-1
- Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001
Art. 5-1

Historique des versions

Source : Légifrance