Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001

Article 6

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Article 6

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leurs fonctions cessent avec le mandat électif dont ils sont investis. Le mandat de membre du conseil d'administration est renouvelable.

Ils sont tenus au respect des prescriptions de l'article R.* 321-5 du code de l'urbanisme.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2001 · Dernière version le 1 janvier 2015

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leurs fonctions cessent avec le mandat électif dont ils sont investis. Le mandat de membre du conseil d'administration est renouvelable.

Ils sont tenus au respect des prescriptions de l'article R.* 321-5 du code de l'urbanisme.

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En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance