Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.

Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 à R. * 321-12 du même code.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2001 · Dernière version le 1 janvier 2015

Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.

Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 à R. * 321-12 du même code.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au samedi 10 novembre 2012

Modifié parDécret n°2009-1542 du 11 décembre 2009art. 5

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au dimanche 13 décembre 2009

Source : Légifrance