Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001

Article 7

Créé le 22 décembre 2001 · En vigueur depuis le 17 octobre 2016

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, son président issu du collège des représentants du conseil régional et deux vice-présidents.

Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

- un représentant des conseils départementaux ;

- un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Le conseil d'administration désigne également trois représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, six représentants des départements, trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés à l'article 5 qui avec le président, les vice-présidents et deux représentants de l'Etat désignés par les membres de ce collège en leur sein, constituent le bureau.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2016

Modifié parDécret n°2016-1386 du 12 octobre 2016art. 1

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée

Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

\- un représentant des conseils départementaux ;

\- un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président

Le conseil d'administration désigne également trois représentants de la région

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 16 octobre 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-1731 du 29 décembre 2014art. 1

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, son président issu du collège des représentants du conseil régional et deux vice-présidents. Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

\- un représentant des conseils généraux ; \- un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection,le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Le conseil d'administration désigne également trois représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, six représentants des départements, trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés à l'article 5 qui avec le président, lesvice-présidents et deux représentants del'Etat désignés par les membres de ce collègeen leur sein, constituent le bureau.

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au mercredi 31 décembre 2014

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour une durée de trois ans, un président et six vice-présidents ; il désigne également quinze membres qui, avec le président et les vice-présidents, constituent le bureau.

Le bureau comporte au moins au conseiller de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et un conseiller général de chacun des six départements.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur nomination, le président en cas d'absence ou d'empêchement.