DÉCRET n°2014-1668 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

La troisième période d'obligations d'économies d'énergie est comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Période d'économies d'énergie fixée par décret

Résumé. Un décret de 2014 fixe une période de trois ans pour économiser l'énergie, entre 2015 et 2017.

La troisième période d'obligations d'économies d'énergie est comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance