Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 2015
La troisième période d'obligations d'économies d'énergie est comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017.
DÉCRET n°2014-1668 du 29 décembre 2014
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015
La troisième période d'obligations d'économies d'énergie est comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017.