JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 16

Article 16

Le canton n° 15 (Saint-Dizier-3) comprend :
1° Les communes de Bettancourt-la-Ferrée et de Chancenay ;
2° La partie de la commune de Saint-Dizier non incluse dans les cantons de Saint-Dizier-1 et de Saint-Dizier-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dizier.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 15 (Saint-Dizier-3) comprend :

1° Les communes de Bettancourt-la-Ferrée et de Chancenay ;

2° La partie de la commune de Saint-Dizier non incluse dans les cantons de Saint-Dizier-1 et de Saint-Dizier-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dizier.