Décret n°2014-163 du 17 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Saint-Dizier-3) comprend :
1° Les communes de Bettancourt-la-Ferrée et de Chancenay ;
2° La partie de la commune de Saint-Dizier non incluse dans les cantons de Saint-Dizier-1 et de Saint-Dizier-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dizier.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Saint-Dizier-3

Résumé. Le canton de Saint-Dizier-3 inclut les communes de Bettancourt-la-Ferrée et Chancenay, ainsi qu'une partie de Saint-Dizier.

Le canton n° 15 (Saint-Dizier-3) comprend :
1° Les communes de Bettancourt-la-Ferrée et de Chancenay ;
2° La partie de la commune de Saint-Dizier non incluse dans les cantons de Saint-Dizier-1 et de Saint-Dizier-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dizier.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance