Décret n°2014-163 du 17 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Wassy) comprend les communes suivantes : Attancourt, Bailly-aux-Forges, Brousseval, Ceffonds, Dommartin-le-Franc, Doulevant-le-Petit, Frampas, Laneuville-à-Rémy, Montreuil-sur-Blaise, Morancourt, Planrupt, La Porte du Der, Rachecourt-Suzémont, Rives Dervoises, Sommevoire, Thilleux, Vaux-sur-Blaise, Ville-en-Blaisois, Voillecomte, Wassy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wassy.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Wassy

Résumé. Le canton de Wassy inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Wassy.

Le canton n° 17 (Wassy) comprend les communes suivantes : Attancourt, Bailly-aux-Forges, Brousseval, Ceffonds, Dommartin-le-Franc, Doulevant-le-Petit, Frampas, Laneuville-à-Rémy, Montreuil-sur-Blaise, Morancourt, Planrupt, La Porte du Der, Rachecourt-Suzémont, Rives Dervoises, Sommevoire, Thilleux, Vaux-sur-Blaise, Ville-en-Blaisois, Voillecomte, Wassy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wassy.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 37 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Wassy a été modifiée, avec la suppression de certaines communes et l'ajout d'autres.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance