Décret n°2014-163 du 17 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Chaumont-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Brethenay, Condes, Euffigneix, Jonchery, Riaucourt, Treix ;
2° La partie de la commune de Chaumont située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-le-Sec, rue des Frères-Garnier, ligne de chemin de fer, rue Pierre-Curie, avenue Emile-Cassez, avenue du Maréchal-Foch, place Emile-Goguenheim, rue piétonne du 21e-RIC, rue André-Blondel, boulevard Diderot, rue Lamartine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamarandes-Choignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Chaumont-1

Résumé. Le canton de Chaumont-1 en Haute-Marne inclut plusieurs communes et une partie de Chaumont, avec son bureau centralisateur situé à Chaumont.

Le canton n° 5 (Chaumont-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Brethenay, Condes, Euffigneix, Jonchery, Riaucourt, Treix ;
2° La partie de la commune de Chaumont située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-le-Sec, rue des Frères-Garnier, ligne de chemin de fer, rue Pierre-Curie, avenue Emile-Cassez, avenue du Maréchal-Foch, place Emile-Goguenheim, rue piétonne du 21e-RIC, rue André-Blondel, boulevard Diderot, rue Lamartine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamarandes-Choignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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