Décret n°2014-163 du 17 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Chaumont-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Foulain, Luzy-sur-Marne, Neuilly-sur-Suize, Semoutiers-Montsaon, Verbiesles ;
2° La partie de la commune de Chaumont non incluse dans les cantons de Chaumont-1 et de Chaumont-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Chaumont-3

Résumé. Le canton de Chaumont-3 inclut plusieurs communes et une partie de la ville de Chaumont, avec son bureau centralisateur situé à Chaumont.

Le canton n° 7 (Chaumont-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Foulain, Luzy-sur-Marne, Neuilly-sur-Suize, Semoutiers-Montsaon, Verbiesles ;
2° La partie de la commune de Chaumont non incluse dans les cantons de Chaumont-1 et de Chaumont-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance