JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 8

Article 8

Le canton n° 7 (Chaumont-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Foulain, Luzy-sur-Marne, Neuilly-sur-Suize, Semoutiers-Montsaon, Verbiesles ;
2° La partie de la commune de Chaumont non incluse dans les cantons de Chaumont-1 et de Chaumont-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 7 (Chaumont-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Foulain, Luzy-sur-Marne, Neuilly-sur-Suize, Semoutiers-Montsaon, Verbiesles ;

2° La partie de la commune de Chaumont non incluse dans les cantons de Chaumont-1 et de Chaumont-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.