DÉCRET n°2014-1540 du 18 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°47-798 du 5 mai 1947

Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6, Art. 1-7, Art. 1-8, Art. 1-9

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Nouveaux contrôles pour les cercles de jeux

Résumé. Les cercles de jeux doivent enregistrer les informations des joueurs et leurs gains, les employés doivent être agréés, et seuls ceux-ci peuvent travailler dans ces salles.

A modifié les dispositions suivantes :

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