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Nouveaux contrôles pour les cercles de jeux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des obligations de contrôle et de transparence dans les jeuxDécret n°47-798 du 5 mai 1947Art. 1-2 : Enregistrement des données du banquier dans les cercles de jeuxDécret n°47-798 du 5 mai 1947Art. 1-3 : Agrément et contrôle des employés des salles de jeux
- Décret n°47-798 du 5 mai 1947Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6, Art. 1-7, Art. 1-8, Art. 1-9