DÉCRET n°2014-1540 du 18 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°47-798 du 5 mai 1947

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°47-798 du 5 mai 1947

Art. 1

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Simplification de la procédure d'autorisation des jeux de hasard

Résumé. La procédure pour organiser des jeux de hasard dans un cercle est simplifiée et clarifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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