DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 43

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Article 43

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°80-837 du 22 octobre 1980

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles d'agrément des conteneurs

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'agrément et la sécurité des conteneurs pour le transport international de marchandises.

A abrogé les dispositions suivantes :

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