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Décret n°80-837 du 22 octobre 1980

Article 3

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Article 3

L'agrément d'un conteneur est accordé par un organisme habilité à cet effet par arrêté du ministre des transports.

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Créé le 26 octobre 1980 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des conteneurs pour le transport

Résumé. Un conteneur doit être approuvé par un organisme officiel avant de pouvoir être utilisé pour le transport de marchandises.

L'agrément d'un conteneur est accordé par un organisme habilité à cet effet par arrêté du ministre des transports.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 octobre 1980 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance