Abrogé par DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014 - art. 43
Créé le 26 octobre 1980 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Approbation des conteneurs pour le transport
L'agrément d'un conteneur est accordé par un organisme habilité à cet effet par arrêté du ministre des transports.