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Décret n°80-837 du 22 octobre 1980

Article 7

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Article 7

Les conteneurs-citernes et les conteneurs spécialement conçus pour le transport de marchandises dangereuses sont en outre soumis à la réglementation pour le transport des matières ou marchandises dangereuses par voie terrestre, maritime ou aérienne.

Les conteneurs-citernes et les conteneurs spécialement conçus pour le transport des denrées alimentaires sont également soumis à la réglementation concernant les conditions d'hygiène relatives au transport de ces denrées par voie terrestre ou maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 octobre 1980 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les conteneurs spéciaux

Résumé. Les conteneurs pour marchandises dangereuses ou alimentaires doivent suivre des règles strictes pour assurer la sécurité et l'hygiène pendant leur transport.

Les conteneurs-citernes et les conteneurs spécialement conçus pour le transport de marchandises dangereuses sont en outre soumis à la réglementation pour le transport des matières ou marchandises dangereuses par voie terrestre, maritime ou aérienne.

Les conteneurs-citernes et les conteneurs spécialement conçus pour le transport des denrées alimentaires sont également soumis à la réglementation concernant les conditions d'hygiène relatives au transport de ces denrées par voie terrestre ou maritime.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 octobre 1980 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance