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Décret n°80-837 du 22 octobre 1980

Article 10

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Article 10

Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.

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Créé le 26 octobre 1980 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Extension du décret sur les conteneurs aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique aux territoires d'outre-mer et à Mayotte, en précisant les règles pour les conteneurs.

Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 octobre 1980 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance