DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la sécurité intérieure.
En application de l'article 3 de l'ordonnance du 12 mars 2012 susvisée (Mise à jour des références légales dans le code de la sécurité intérieure), les références, contenues dans des textes réglementaires, à des dispositions législatives abrogées par cette ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Mise à jour des références réglementaires

Résumé. Un décret de 2014 met à jour les références dans les règles pour correspondre au code de la sécurité intérieure, en remplaçant celles qui étaient obsolètes.

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la sécurité intérieure.
En application de l'article 3 de l'ordonnance du 12 mars 2012 susvisée (Mise à jour des références légales dans le code de la sécurité intérieure), les références, contenues dans des textes réglementaires, à des dispositions législatives abrogées par cette ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

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