DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-980 du 23 août 2011

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-980 du 23 août 2011

Art. 10

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Modification des armes autorisées pour les personnels pénitentiaires

Résumé. Les personnels de direction et de surveillance de l'administration pénitentiaire peuvent désormais porter des armes spécifiques selon un nouveau code.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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