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Modification des règles sur les armes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références légales et renforcement des conditions de nationalité
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des obligations de tenue de registre pour les opérations d'intermédiation
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et des délais de dépôt
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 84
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des catégories d'armes pour l'inscription
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence légale
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 138
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la procédure de déclaration pour l'acquisition d'armes
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 140
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des dispositions applicables à la vente par correspondance
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 158
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et conditions de transfert
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 151
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 185
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des autorisations relatives aux armes à feu
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales pour les armes de catégorie DDécret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 78 : Autorisation pour les armes et munitions
→ Version 2 : Modification des références légales pour les autorisationsDécret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 134 : Exclusion de certaines armes des règles de transfert
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 74, Art. 78, Art. 134
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et correction typographique
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une référence à des articles
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 96
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références légales et clarification des transmissions
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 110
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des procédures d'acquisition d'armes pour les résidents d'autres États membres
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 147
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales pour les transferts d'armes
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 154
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales pour les armes
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 159
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références légales et documents pour transferts d'armes
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 175
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des délais et des dates pour la mise en conformitéDécret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 60 : Délai pour se conformer à la réglementation des armes
→ Version 2 : Précision de la date de référence pour le délai de mise en conformitéDécret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 89 : Règles de sécurité pour les armes
→ Version 2 : Suppression des détails des mesures de sécurité
- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013Art. 58, Art. 60, Art. 89