DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 75

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 83

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 84

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 111

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 138

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 140

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 158

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 151

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 185

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 74, Art. 78, Art. 134

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 87

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 96

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 110

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 147

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 154

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 159

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 175

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 58, Art. 60, Art. 89

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Modification des règles sur les armes

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les autorisations et déclarations pour la fabrication, le commerce et la détention d'armes et de munitions.

A modifié les dispositions suivantes :

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