Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Mise à jour des références légales dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Les références aux anciennes lois sur la sécurité civile sont mises à jour pour correspondre au nouveau code de la sécurité intérieure.

Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance