DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Organisation des règles de sécurité intérieure

Résumé. Un décret organise les règles de sécurité intérieure en créant trois livres dans un code.

Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité intérieureLIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES (VD)cite  Code de la sécurité intérieureLIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (VD)cite  Code de la sécurité intérieureLIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE (VD)

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Source : Légifrance