A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-933 du 1er août 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travailDécret n°2011-933 du 1er août 2011de l'emploiDécret n°2011-933 du 1er août 2011de la formation professionnelle et du dialogue socialDécret n°2011-933 du 1er août 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-933 du 1er août 2011Art. 2 → Version 2Décret n°2011-933 du 1er août 2011Art. 4 → Version 1Décret n°2011-933 du 1er août 2011Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés de la santéDécret n°2011-933 du 1er août 2011de la jeunesseDécret n°2011-933 du 1er août 2011de la vie associativeDécret n°2011-933 du 1er août 2011des solidaritésDécret n°2011-933 du 1er août 2011de la cohésion socialeDécret n°2011-933 du 1er août 2011de la ville et des sportsDécret n°2011-933 du 1er août 2011Art. 5 → Version 1Décret n°2011-933 du 1er août 2011Art. 6 → Version 1Décret n°2011-933 du 1er août 2011Sct. Chapitre III : Dispositions communes et finalesDécret n°2011-933 du 1er août 2011Art. 7 → Version 2Décret n°2011-933 du 1er août 2011Art. 8 → Version 1Décret n°2011-933 du 1er août 2011Art. 9 → Version 1Décret n°2011-933 du 1er août 2011Art. 12 → Version 1
- Décret n°2011-933 du 1er août 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions communes et finales, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12