Créé le 1 novembre 2011
Les agents mis à disposition auprès des maisons départementales des personnes handicapée et appartenant à un corps relevant de l'autorité conjointe des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé et de la solidarité sont électeurs au comité technique ministériel du département ministériel assurant leur rémunération.