Abrogé1 janvier 2015
Créé le 1 novembre 2011
La composition des comités techniques institués par le présent décret est fixée par arrêté des ministres concernés.
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Décret n°2011-933 du 1er août 2011
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Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014
La composition des comités techniques institués par le présent décret est fixée par arrêté des ministres concernés.