Décret n°2011-933 du 1er août 2011

Article 6

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Article 6

Par dérogation à l'article 4 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les administrations centrales), il est institué, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, un comité technique d'administration centrale chargé de connaître, dans le cadre du titre III du même décret, des questions intéressant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou conjointe de ces ministres.

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Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015

Par dérogation à l'article 4 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les administrations centrales), il est institué, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, un comité technique d'administration centrale chargé de connaître, dans le cadre du titre III du même décret, des questions intéressant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou conjointe de ces ministres.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance