Par dérogation à l'article 4 du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué, auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, un comité technique d'administration centrale chargé de connaître, dans le cadre du titre III du même décret, des questions intéressant l'ensemble des services centraux placés sous l'autorité exclusive ou conjointe de ces ministres.