Article 3
Au premier alinéa de l'article R. 3222-15 du même code, la référence aux articles R. 1321-11 à R. 1321-15 est remplacée par la référence aux articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1.
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JORF n°0237 du 12 octobre 2014
Article 3
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Version 1
Au premier alinéa de l'article R. 3222-15 du même code, la référence aux articles R. 1321-11 à R. 1321-15 est remplacée par la référence aux articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1.