DÉCRET n° 2014-1169 du 10 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3222-15

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Mise à jour des références réglementaires pour le service des sapeurs-pompiers de Paris

Résumé. Le décret met à jour les références réglementaires du service des sapeurs-pompiers de Paris pour les urgences médicales et la prise en charge de leur personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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