Article 1
Le 4° de l'article R. 1321-20 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. »
1 version
Le 4° de l'article R. 1321-20 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. »
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Le 4° de l'article R. 1321-20 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. »