DÉCRET n° 2014-1169 du 10 octobre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3416-19

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Suppression de l'assistance du comité scientifique au conseil d'administration du SHOM

Résumé. Le comité scientifique n'assiste plus le conseil d'administration du SHOM.

A modifié les dispositions suivantes :

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