JORF n°0237 du 12 octobre 2014

Article 4

Article 4

Aux I et II de l'article R. 3222-16 du même code, les mots : « centre de coordination des opérations et des transmissions » sont remplacés par les mots : « centre opérationnel ».


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Version 1

Aux I et II de l'article R. 3222-16 du même code, les mots : « centre de coordination des opérations et des transmissions » sont remplacés par les mots : « centre opérationnel ».