DÉCRET n° 2014-1169 du 10 octobre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3222-16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R3222-16

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Changement du nom du centre de coordination des opérations et transmissions

Résumé. Le centre de coordination des opérations et transmissions des sapeurs-pompiers de Paris change de nom pour devenir le centre opérationnel, sans que ses missions ne soient modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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