JORF n° 0237 du 12 octobre 2014

Arrêté du 8 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau

Décret n° 2014-1168 du 10 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris

Arrêté du 6 octobre 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 6 octobre 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 10 octobre 2014 portant délégation de signature

Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense

Décision du 10 octobre 2014 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Arrêté du 3 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Décision du 8 octobre 2014 modifiant la décision du 17 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Arrêté du 9 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 9 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Décret du 10 octobre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao - M. VOILLERY (Pierre)

Décret du 10 octobre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme VIDAL (Françoise)

Décret du 10 octobre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. PITTAVINO (Alain)

Décret du 10 octobre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. PECASTAINGS (Frédéric)

Décret du 10 octobre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. NOTEBAERT (Nicolas)

Décret du 10 octobre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. MACE (Valéry)

Décret du 10 octobre 2014 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs) - M. SURREL (Yves)

Décret du 10 octobre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 10 octobre 2014 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale - Mme PARTOUCHE (Annie)

Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination (police nationale)

Décret du 10 octobre 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. BONJOUR (Dominique)

Décret du 10 octobre 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom) - M. SCHMITT (Jean-Michel)

Décret du 10 octobre 2014 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs des postes et télécommunications) - M. D'ERRICO (Pascal)