DÉCRET n° 2014-1169 du 10 octobre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3222-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure hiérarchique des sapeurs-pompiers

Résumé. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris ajoute un commandant en second et supprime les officiers supérieurs, tout en conservant le pouvoir de délégation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance